DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 1 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS RECUEILLIS

Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail.

Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

Marketing par e-mail (le cas échéant): Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits et d’autres mises à jour.

ARTICLE 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact.quebec@esseniens.org ou par courrier à: Village de l'érable

ARTICLE 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si la loi nous oblige à le faire ou si vous violez nos Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Stripe stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme PCI-DSS). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Pour plus d’informations, veuillez consulter les Conditions d’Utilisation de Stripeici ou la Politique de Confidentialité ici.

ARTICLE 5 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

Liens

Vous pourriez être amené à quitter notre site web en cliquant sur certains liens présents sur notre site. Nous n’assumons aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité exercées par ces autres sites et vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité.

ARTICLE 6 – SÉCURITÉ

Pour protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

ARTICLE 7 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

ARTICLE 8 – MODIFICATIONS APPORTÉES À LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez s’il vous plait la consulter fréquemment. Les changements et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site web. Si nous apportons des changements au contenu de cette politique, nous vous aviserons ici qu’elle a été mise à jour, pour que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, la manière dont nous les utilisons, et dans quelles circonstances nous les divulguons, s’il y a lieu de le faire.

Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

QUESTIONS ET COORDONNÉES

Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact.quebec@esseniens.org ou par courrier à Village de l'érable.

 
 

Conditions de vente

 

Conditions générales de ventes de services. Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par le site www.villageesseniendelerable.com de services. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

 

Article 1 – Prix

 

1.1 – Les prix de nos produits sont indiqués en Dollars Canadiens, toutes taxes comprises.

1.2 – Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Dollars Canadiens.

 

1.3 – www.villageesseniendelerable.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

 

1.4 – Clause de réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété de www.villageesseniendelerable.com jusqu’au complet encaissement du prix par www.villageesseniendelerable.com

 

Article 2 – Commande

 

Sur Internet : www.villageesseniendelerable.com
Vous pouvez également commander :
par téléphone au 1-819-875-3335 
Par courrier avec chèque de paiement à l’ordre de Eglise Essénienne du Québec, 345 chemin Brochu, Cookshire J0B 1M0, QC
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. www.villageesseniendelerable.com se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 3 – Validation

 

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par www.villageesseniendelerable.com constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.villageesseniendelerable.com et ses clients.

 

Article 4 – Disponibilité

 

Nos offres de services et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site.
Pour le paiement par chèque, en cas d’indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s’effectuera au choix de la www.villageesseniendelerable.com par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

 

Article 5 – Livraison

 

Ce sont des services, il n'y a pas de livraison, donc pas de frais de port.

 

Article 6 – Paiement

 

Le règlement de vos achats s’effectue :
– soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes de paiement bancaires
– soit par chèque bancaire ou virement interac
– En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée au Québec. Seuls les chèques libellés en Dollars canadiens seront acceptés.
– L’encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. 

 

Article 7 – Satisfait ou remboursé

 

7.1 – Vous disposez d’un délai de 15 jours à compter de la réception de la réservation pour annuler.

 

7.2 – Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après l'annulation de votre réservation. .

Le remboursement s’effectuera au choix de www.villageesseniendelerable.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation.

 

7.3 – En cas de problèmes, écrivez-nous sur

contact.quebec@esseniens.org

et notre Webmaster vous donnera la procédure  pour annuler votre réservation.

 

Article 8 – Service clientèle

 

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :
Tél : 1-819-875-3335

contact.quebec@esseniens.org

Adresse : Village de l'érable, 345 chemin Brochu, Cookshire J0B 1M0 QC, Canada

 

Article 9- Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages Illustrations et images reproduits sur les sites ” www.villageesseniendelerable.com ” sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de www.villageesseniendelerable.com. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de la www.villageesseniendelerable.com est strictement interdite.

 

Article 10 – Confidentialité – Protection des données personnelles

 

Conformément à l’article 34 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification des données nominatives vous concernant auprès de www.villageesseniendelerable.com. Vos données peuvent être communiquées à des partenaires de www.villageesseniendelerable.com. Si vous ne souhaitez recevoir aucune information de nos partenaires, merci de le signaler par écrit à notre service clientèle. (voir Article 8 – Service clientèle)

 

Article 13 – Lutte anti-spams

 

www.villageesseniendelerable.com lutte activement contre les spams (envois de mails abusifs, contre la volonté de son destinataire). Ainsi tout abonnement ou inscription à nos listes d’envois est soumis à un procédé de validation appelé « double opt-in » (double vérification). Toute inscription effectuée sur le site www.villageesseniendelerable.com devra être confirmée par vos soins en cliquant dans un mail de confirmation que vous recevrez dans votre messagerie. Ce procédé vous permet de confirmer votre inscription personnellement et d’éviter qu’une tierce personne vous inscrive sans votre consentement.

 

Contactez nous

 

Une question sur un produit, besoin d’aide pour votre commande, n’hésitez pas à nous contacter :
Tél : 1-819-875-3335
Mail :

contact.quebec@esseniens.org

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